Récupération de points de permis

Si il est possible de perdre des points de permis de conduire il est aussi possible d'en récupérer. En effet, la réglementation relative au système permis à points prévoit plusieurs moyens de recapitaliser des points sur notre précieux permis.

Il faudra pour cela assagir sa conduite pendant un certains délai ou accepter de prendre deux jours de son temps et dépenser un peu d'argent pour être sensibilisé à la sécurité routière dans un stage de récupération de points.

Les délais de récupération de points

Commençons par le cas le plus classique : Le capital de points atteint son maximum (12 points) après 3 ans sans aucune infraction ayant entraînée une perte de points. Cette solution ne coûte pas un sou mais n'est pas sans effort !

Pour ceux ou celles qui ne font que des « petits » excès de vitesse (inférieur à 20 km/h) et qui donc perdent leurs points un par un cette règle devrait vous intéresser : Dans le cas d'une perte d'un point, la récupération de ce dernier s'effectue 6 mois plus tard à condition évidemment de ne pas avoir subi une autre perte point(s) pendant ce délai. Attention tout de même à ne pas prendre cette perte de point à la légère sous prétexte que la récupération est rapide. En effet, n'oublions pas que le retour à 12 points n'est possible qu'en respectant un délai de 3 ans sans infraction entraînant une perte de point(s). A chaque perte de point(s) je reporte donc mon retour à 12 points de 3 ans.

Pour finir il existe un moyen de récupération pour les permis de conduire qui n'ont jamais retrouvé leurs 12 points et n'ont jamais été invalidé ou annulé depuis dix ans et plus. Si vous êtes dans ce cas alors votre permis sera crédité du ou des points perdus il y a dix ans jour pour jour et cela jusqu'au jour où vous retrouverez vos 12 points après 3 ans sans infraction entraînant une perte de point(s). Attention cette règle ne s'applique pas pour les infractions de 5éme classe et délit.

Pour chacun de ces délais vous devez prendre compte non pas la date de l'infraction mais la date de réalité de l'infraction appelée aussi définitive (date correspondant au paiement de l'amende ou à défaut de l’émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée ou dans le cas d'une composition pénale lorsque cette dernière est exécutée ou en cas de passage au tribunal lorsque la condamnation est définitive). Vous trouverez ces dates ainsi que tous les détails de vos pertes et réattributions de points sur le relevé intégral d'information. Vous pouvez retirer ce document en préfecture ou sous préfecture ou en faire la demande par courrier. Vous devez accompagner votre demande de la photocopie de votre permis de conduire, de votre carte d'identité et d'une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception libellée à votre nom et adresse ainsi que la liasse permettant la distribution de recommandé pour retour de courrier. Vous pouvez télécharger la lettre type de demande directement ici: Lettre de demande de relevé intégral

Effectuer un stage de récupération de points

Depuis l'instauration du permis à points il est possible de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière permettant une récupération de 4 points maximum sur le permis de conduire. Ce stage organisé par un centre agréé se déroule sur deux jours et permet au conducteur de réfléchir à ses comportements routiers. Le programme élaboré par l'inserr est déroulé par deux animateurs spécialisés dans le domaine de la formation et la sécurité routière. La récupération de points en suivant ce stage n'est possible que une fois par an. Il faut donc respecter un délai d'au moins un an et un jour entre deux stages pour pouvoir prétendre à une récupération de points.